CONDITIONS GENERALES DE VENTES (CGV)
Les présentes conditions generales de ventes et d'utilisation sont conclues par d'une part par la société Hateau Eugénie dont le siège social se situe au 8 route de Laborie 33340 Gaillan en Médoc, immatriculée à la Chambre des Métiers et de l'artisanat sous le numéro SIREN : 882719891 représentée par Hateau Eugénie.
Ci après la société dénomée Hateau Eugénie gérant le site "www.eugeniehateauceramics.com" et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site " www.hateaueugenieceramics.com "
Article 1. Objet
Les présentes conditions generales de ventes (CGV) definissent les droits et obligations du vendeur et de l'acheteur dans le cadre de la vente en ligne de céramiques artisanales via le site "eugeniehateau.bigcartel.com"
Article2. Produits
Chaque pièces sont fabriquées par Hateau Eugénie à la main dans son atelier. Des varations de forme, de couleurs et d'aspect peuvent exister. Les photographie sont les plus fidèles possible mais ne garantissent pas une similitude parfaite avec le produit reçu.
Les produits proposés à la vente par Hateau Eugénie sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par le client dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionellement exister, notament dans le cas de commande simultanées d'un même Produits par plusieurs clients.
Article3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et sont hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le prix des frais d'expédition varie en fonction du poids et volume de la commande incluant les objets en céramique commandés ainsi que l'intégralité de l'emballage dédié.
Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur et sont précisés au client lors de la validation de sa commande.
Hateau Eugénie se reserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour l'avenir.
Article4. Commandes
L'acheteur passe commande via le site www.hateaueugenieceramics.com. Toute commande vaut acceptation des présente CGV. Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige de paiement.
Article5. Paiement
Le paiement est sécurisé et s’effectue via les moyens proposés par Big Cartel (carte bancaire Visa, Amercan Express, ApplePay...). La commande est validée après confirmation du paiement.
Article6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse postale de livraison indiquée lors du passage de la commande par le client et dans les delais standart du service postale Colissimo selon la destitation de livraison.
Ces delais ne prennent pas en compte les delais de préparation de la commande qui s'effectue dans les 15 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande. Pour permettre au Client de suivre au quotidien l’avancée de sa livraison, un numéro de suivi de livraison sera également mentionné dans l’e-mail notifiant la prise en charge du colis par les services postaux. Il appartient au Client de correctement renseigner son adresse de livraison à la conclusion du contrat de vente. Si le Client renseigne une adresse incorrecte et que le colis ne lui parvient pas pour cette raison, sa commande ne pourra ni être remplacée, ni remboursée. Hateau Eugénie rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.
Article7. Rétractation et retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
• Produits éligibles : L’acheteur doit renvoyer l’article en parfait état, dans son emballage d’origine.
• Procédure : L’acheteur doit envoyer un e-mail à [email protected] pour notifier son retour. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Article8. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
Article9. Protection des données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et ne sont jamais revendues à des tiers. Conformément au RGPD, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant.
Article10. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.